Article 1 – les prix :  Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Les prix s’entendent franco de port pour un montant de commande supérieure à 2000 € HT, avec un livraison en Ile de France ou dans les départements voisins. Pour un montant inférieur, une participation aux frais d’acheminement sera facturée. Nous consulter pour les autres départements. Nos prix sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés aux prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 – livraison et délais d’expédition :  Les commandes sont traitées dès réception. Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier en présence du livrer la conformité du matériel livré aux énonciations du bordereau de livraison : le nombre de colis, les références et son état apparent, d’énumérer précisément toutes anomalies, le cas échéant et le confirmer au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 48 heures sous peine de déchéance de plein droit de tous recours contre le vendeur. La livraison s’effectue non-déballée, de plein pied au plus près de votre établissement accessible par le camion. Nos délais sont indiqués en jours ouvrables et ne sont donnés que de façon indicative. Aucune indemnité ne sera due pour cause de retard. Aucune reprise ou échange de pièces ou de matériels ne pourra être effectué dès lors que la livraison est conforme à la commande.

Article 3 – règlement :  Les règlements s’effectuent par chèque ou virement à l’ordre de VITRINEMAT 1 Allée de Bretagne 95370 Montigny-Lès-Cormeilles  CIC 29 rue Maurice Berteaux  78700  CONFLANS SAINTE HONORINE  Code BIC: CMCIFRPP N° compte : 30066 10957 00020260302 01 IBAN : FR76 3006 6109 5700 0202 6030 201  Noter qu’un délai supplémentaire de 10 jours est appliqué aux délais ci-dessus en cas de paiement par chèque, du fait de la recrudescence des défauts de provisions. 

Article 4 – matériel et garantie :  Tous nos produits sont conformes aux normes européennes (CE). Toutes indications de fonctionnement sont valables dans une ambiance de +25°C / 60% d’humidité relative et selon les normes EN 441, sauf indications contraires. Le matériel est distribué auprès des professionnels déclarant assurer eux-mêmes ou ayant accès à des services de maintenance et de réparation qualifiés. Le matériel (excepté accessoires et pièces détachées) utilisé en France Métropolitaine bénéficie d’une garantie gratuite d’un an à compter de la date de livraison. Celle-ci est limitée à la fourniture des composants internes au matériel reconnus défectueux par notre société ou le remplacement du matériel vendu en cas d’irréparable. Sont exclus de la garantie, toute défectuosité due au manque d’entretien, aux chocs, au non-respect des consignes d’installation et d’utilisation (même temporaires), les consommables et accessoires (néons, ampoules, starters, joints, fusibles, batteries, chargeurs, etc.…) , aux modifications ou interventions non autorisées de notre part et si l’utilisateur n’a pas permis à notre société de remplir ses obligations. Elle ne couvre pas également la main d’œuvre, le déplacement et les fluides frigorigènes, sauf indications contraires. Les interventions dans le cadre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger la garantie. Toute action contre notre société est subordonnée à l’envoi immédiat d’une réclamation écrite précisant la référence du matériel, son numéro de série, une description du litige, les conditions d’utilisation et d’environnement depuis l’installation ainsi que le retour de la pièce défectueuse. La garantie ne s’étend pas à la réparation d’un préjudice quelconque subi en raison d’une défectuosité qu’il soit direct ou indirect. L’acheteur s’oblige à appliquer ces conditions de garantie aux utilisateurs et/ou d’éventuels sous-acquéreurs du matériel, faute de quoi ceux-ci sont déchus de tout recours contre notre société. Seul l’acheteur est responsable du matériel quant à son utilisation. 

Article 5 – réserve de propriété :  Les produits livrés demeurent la propriété de VITRINEMAT jusqu’à leur Règlement complet. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. 

Article 6 – photographies, visuels et prix :  Les photos ou visuels du site sont fournies à titre illustratifs. Nous déclinons toutes responsabilités quant à l’usage ou l’interprétation qui pourraient en être faites par un tiers. Photos non contractuelles. Prix sous réserve d’erreurs typographiques. Les visuels restent la propriété intégrale de VITRINEMAT Tous droits de reproduction interdit. 

Article 7 – litiges et compétence :  Tout différend découlant des relations contractuelles entre notre société et l’acheteur sera tranché définitivement de la manière suivante :  Ventes en France Métropolitaine : le Tribunal de Commerce de Pontoise, seul compétant. Ventes à l’export : suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Le lieu d’arbitrage est Paris. Le droit applicable est le droit français. La langue d’arbitrage est le français. Par dérogation expresse aux articles 59 et 181 du Code de Procédure civile, toutes contestations, tous litiges de quelque nature que soit, seront réglés par attribution de compétence des Tribunaux de Pontoise, à l’exclusion de toute autre juridiction, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.